Systèmes de Sécurité A.C. de Québec Inc.
Téléphone : 418-842-7440
Courriel : info@systemesecuriteac.com

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1. Admissibilité

1.1 Afin d’être admissible à ce concours (le « Concours »), un individu doit :

1. être résident légal du Québec; et

2. avoir atteint l’âge de la majorité au moment de participer au Concours.

1.2 Ne sont pas admissibles au Concours :

1. les employés, représentants et agents de Systèmes de Sécurité A.C. de Québec Inc (SSACQ)., incluant ses filiales, partenaires et sociétés liées (collectivement le « Commanditaire »);

2. les employés, représentants et agents des fournisseurs de l’un ou l’autre des Prix (ci-après définis) remis dans le cadre du Concours;

3. les employés, représentants et agents des agences de publicité et de promotion du Commanditaire;

4. les parties engagées dans la conception, la production et la distribution du matériel relié au Concours; et

5. les membres des familles immédiates de tous les individus auxquels s’applique l’énumération ci-dessus ou de toutes les personnes avec qui ceux-ci résident. Dans le présent règlement, l’expression « famille immédiate » signifie mari, femme, conjoint, mère, père, frère, sœur, fils et fille, qu’ils fassent partie ou non du même ménage.

1.3 Le Commanditaire a le droit de demander en tout temps une preuve d’identité ou d’admissibilité du participant au Concours (le « Participant ») pour permettre à celui-ci de participer au Concours. Le défaut de fournir une telle preuve dans les cinq (5) jours suivant une telle demande par le Commanditaire peut entraîner la disqualification du Participant.

1.4 Tous les renseignements fournis au Commanditaire aux fins de ce Concours doivent être véridiques, exacts et complets. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier tout Participant dont le Formulaire de participation (ci-après défini) comprend un renseignement faux, inexact ou incomplet.

 

2. PÉRIODE DU CONCOURS

Le Concours débute le 01 août 2017 à 00h00 (la « Date d’ouverture du Concours »), et se termine le 31 octobre 2017 à 23 h 59, HNE (la « Date de clôture du Concours »). La période comprise entre la Date d’ouverture du Concours et la Date de clôture du Concours est celle du Concours (la « Période du Concours »).

 

3. COMMENT PARTICIPER AU CONCOURS

3.1 Il n’y a aucun achat requis pour participer au Concours. Il est possible de participer au Concours en faisant l'acquisition d'un système similaire du Prix entre la Date d’ouverture du Concours et la date de clôture du Concours (ci-après défini) ou en remplissant le formulaire sur le site Internet de SSACQ.

3.2 Dans le cas d’une participation avec achat, le Participant doit d’abord acquérir, faire installer par SSACQ et avoir payé la totalité de sa facture, un système d'alarme intrusion (les « Produits participants »).

Les Produits participants sont les suivants :

1. Un Panneau Zerowire

2. Un Ecran Tactile Zerowire

3. Deux Contacts sans fil

4. Un Détecteur de mouvement sans fil

La valeur maximale du prix offert est de : 987,00$ (CAD) taxes applicables exclues. Les frais supplémentaires pour l’installation, tel que main d’œuvre, déplacement, ajouts d’items ou autre sont à la charge du Participant.

Le Participant doit visiter le www.systemesecuriteac.com (le « Site Web du Concours ») remplir et soumettre le formulaire de participation en y inscrivant ses prénom et nom, son adresse de résidence, son adresse courriel, sa province de résidence et son numéro de téléphone de jour (le « Formulaire de participation »).

3.4 Le Participant ne peut soumettre qu’un (1) Formulaire de participation pour toute la durée du concours.

3.5 Pour participer au Concours, le Participant doit être titulaire d’une adresse courriel valide.

3.7 L’usage de tout système automatisé pour soumettre un Formulaire de participation est interdit et entraînera la disqualification. Le Participant soumet son Formulaire de participation en son nom personnel. Il ne peut donner de procuration à cet effet, sous peine d’être disqualifié. Le Formulaire de participation sera jugé inadmissible et rejeté s’il y manque le moindre renseignement.

3.8 En cas de litige concernant un Formulaire de participation, l’Administrateur considérera que le Formulaire de participation a été rempli par le détenteur autorisé de l’adresse courriel soumise (c’est-à-dire la personne à qui est accordée l’adresse courriel par un fournisseur Internet, un fournisseur de service en ligne ou une autre organisation responsable d’accorder des adresses courriel pour le nom de domaine associé à l’adresse courriel soumise).

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4. Prix

4.1 Grand Prix

1. 4.1.1 Un (1) grand prix sera attribué dans le cadre de ce Concours consistant au remboursement ou à l’installation des Produits participants (le « Grand Prix ») jusqu'à concurrence de 987,00$. Le Grand Prix sera remis sous la forme d’une lettre au Gagnant du Grand Prix l’invitant à communiquer avec SSACQ afin de réclamer son prix, consistant à un chèque émis au nom du Participant dans le cas d’une participation avec achat ou de l’installation d’un système d’alarme sans fil tel que décris dans la section Produits Participants.

2. 4.1.2 La lettre mentionnée au sous-paragraphe 4.1.1 demeure valide pour une période de 3 mois à compter de son émission et le Gagnant du Grand Prix est responsable de fournir les renseignements exacts pour la réclamation du Grand Prix.

4.2 Remise des Prix

      4.2.1 Les Prix seront remis au Gagnant (ci-après définis) en main propres lors de l’installation dans les trente (30) jours de la réception des renseignements écrits du Participant ou par courrier dans le cas d’une participation avec achat dans les trente (30) jours suivant la Date de clôture du Concours.

 

5. Sélection des gagnants

5.1 Gagnant du Grand Prix

1. 5.1.1 Le 3 novembre 2017 à ou vers 14h00 HNE, dans les bureaux de SSACQ, situés au 1394 rue de Fronsac, Québec (Québec) G3E 1A3, un (1) Participant sera sélectionné au hasard (le « Tirage ») parmi tous les Formulaires de participation valides reçus pour gagner le Grand Prix (le « Participant sélectionné »).

2. 5.1.2 Les chances de gagner dépendent du nombre de Formulaires de participation valides reçus durant la période du Concours.

3. 5.3.2 Chaque Participant sélectionné sera contacté par téléphone ou courriel selon les coordonnées qu’il a fournies sur son Formulaire de participation, dans les sept (7) jours ouvrables suivant le Tirage dans le cas du Grand Prix. Si un Participant sélectionné ne peut être joint par téléphone ou courriel (ou s’il ne rappelle pas ou ne retourne pas les messages) à l’intérieur d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter du moment de la première prise de contact avec lui, il sera disqualifié du Concours et considéré comme ayant abandonné le Prix. Le Commanditaire pourra alors, à sa seule et entière discrétion, choisir un autre Participant de la manière prévue au paragraphe 5.1 ou annuler l’attribution du Prix. Ce nouveau Participant sélectionné fera à son tour l’objet d’une disqualification s’il ne se conforme pas aux délais du présent paragraphe.

 

6. CONDITIONS GÉNÉRALES

 

6.1 Le Prix doit être accepté tel que remis. Il n’est pas transférable ni monnayable. Aucune substitution de Prix n’est permise, sauf à la seule discrétion du Commanditaire. Le Commanditaire peut remplacer le Prix par un autre prix de valeur égale ou supérieure. Toute portion du Prix qui n’est pas acceptée par le Gagnant est annulée. Le Commanditaire ne peut être tenu responsable si un événement entraîne l’annulation du Concours, ou si d’autres facteurs échappant raisonnablement à son contrôle font en sorte d’empêcher l’aboutissement du Concours ou de toute partie du Concours. Le Commanditaire ne donne aucune garantie expresse ou implicite d’aucune sorte en ce qui concerne la sécurité, l’apparence ou la performance du Prix. En acceptant le Prix, le Gagnant reconnaît que les seules garanties applicables à tout aspect du Prix, le cas échéant, sont les garanties fournies par le fournisseur du Prix au Commanditaire qui sont transférables et/ou la garantie du fabricant. En aucune circonstance que ce soit, un Gagnant n’aura de recours contre le Commanditaire à l’égard de tout aspect du Prix ou du Concours.

6.2 Toute tentative visant à endommager le Site Web du Concours, la Page Facebook du Concours, tout autre site Web lié au Concours ou le déroulement légitime de ce Concours constitue une violation des lois criminelles et civiles. Dans de tels cas, le Commanditaire a le droit de réclamer des dommages-intérêts dans la mesure permise par la loi, y compris des poursuites criminelles.

6.3 Aucune correspondance relative à ce Concours n’aura lieu, sauf avec chaque Participant sélectionné et le Gagnant.

6.4 Tous les Formulaires de participation sont la propriété du Commanditaire

6.5 Ce Concours n’est d’aucune façon commandité, endossé ou administré par Facebook, pas plus qu’il lui est associé. Tous les Participants reconnaissent en participant au Concours qu’ils fournissent leurs informations au Commanditaire et non à Facebook. Chaque Participant au Concours dégage Facebook de toute responsabilité. L’ensemble des questions, des commentaires ou des plaintes concernant le Concours doivent être adressés au Commanditaire du Concours et non à Facebook.

 

7. INDEMNISATION PAR LE PARTICIPANT

En participant au Concours, un Participant :

7.1 renonce à rechercher la responsabilité du Commanditaire et de ses directeurs, dirigeants, employés, sociétés mère, filiales, partenaires, fournisseurs, commanditaires et agents pour toute blessure ou perte et tout dommage causés au Participant ou à toute autre personne incluant les blessures personnelles ou les dommages à la propriété découlant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, la possession, l’usage ou l’abus de quelque Prix, de la participation à ce Concours, de quelque violation de ce règlement ou de quelque activité reliée au Prix;

7.2 accepte d’indemniser complètement le Commanditaire et ses directeurs, dirigeants, employés, sociétés mère, filiales, partenaires, commanditaires et agents pour toutes réclamations par des tiers reliées à ce Concours, et ce, de manière non limitative.

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8. CONDUITE

8.1 En participant à ce Concours, le Participant consent à être lié par ce règlement, lequel est disponible sur le Site Web du Concours pendant la Période du Concours.

8.2 Le règlement complet est disponible sur le Site Web du Concours. Il peut aussi être obtenu en envoyant une lettre accompagnée d’une enveloppe réponse affranchie à l’adresse suivante : « Concours Gagnez la sécurité » 1394 rue de Fronsac, Québec (Québec) G3E 1A3. La lettre doit parvenir au plus tard le 31 octobre 2017

 

8.3 Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier un Participant qui :

1. viole le règlement de ce Concours;

2. intervient ou tente d’intervenir dans le processus de participation ou l’exploitation du Site Web du Concours ou de la Page Facebook du Concours;

3. agit de manière antisportive, perturbatrice, déloyale ou en ayant l’intention de déranger, abuser, menacer ou harceler une autre personne.

 

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1 Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité pour les Formulaires de participation perdus, détruits, mal rédigés ou mal dirigés, ni pour tout défaut technique causé, notamment, par un ordinateur, un logiciel, un téléphone ou un accès à Internet.

9.2 Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité pour tout renseignement erroné ou infidèle, qu’il soit causé par les usagers ou par quelque équipement ou programmation associé ou utilisé pour le Concours ou par toute erreur humaine ou technique qui peut se produire au cours de l’administration du Concours.

9.3 Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve du consentement de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie »), d’annuler, de suspendre ou de modifier le Concours si un virus, un bogue ou une autre cause en dehors du contrôle du Commanditaire, altère ou affecte l’administration, la sécurité, l’intégrité ou la conduite adéquate de ce Concours.

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10. DÉCHARGE/VIE PRIVÉE/USAGE DE L’INFORMATION FOURNIE PAR LE PARTICIPANT

10.1 En participant à ce Concours, le Participant accepte que le Commanditaire utilise les renseignements personnels qu’il lui a fournis à des fins d’administration du Concours et d’attribution du Prix, et il reconnaît que les renseignements personnels fournis seront seulement divulgués à des tiers de la manière prévue à ce règlement.

10.2 En acceptant le Prix, le Gagnant accorde la permission au Commanditaire d’utiliser son nom, son adresse, sa photographie, sa ressemblance, sa voix et ses renseignements personnels relatifs au Prix à des fins promotionnelles sans autre compensation, à moins que la loi interdise une telle pratique.

10.3 En participant à ce Concours, le Participant accepte et consens à l'utilisation occasionnelle de ses informations à des fins de marketing et d'envois postals, courriels ou autre moyen de communication.

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11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute la propriété intellectuelle, tout le matériel promotionnel, toutes les pages Web et tous les codes sources sont la propriété du Commanditaire et/ou de ses filiales. Tous droits réservés. La copie ou l’usage non autorisés de matériel protégé par droit d’auteur ou des marques de commerce sans le consentement exprès et écrit de son propriétaire sont strictement interdits. Systèmes de Sécurité A.C. de Québec Inc. et le logo SSACQ sont des marques déposées, propriété de Systèmes de Sécurité A.C. de Québec Inc.

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12. LOIS

Ceci constitue le règlement officiel du Concours. Ce Concours est soumis aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. Ce Concours est nul dans les endroits où il est prohibé. Sous réserve de l’approbation de la Régie, le règlement de ce Concours peut être modifié sans préavis, notamment afin de le rendre conforme aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux ou à la politique de toute entité ayant compétence pour régir le Commanditaire.

13. RÉSIDENTS DU QUÉBEC

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Tout litige concernant la conduite ou l’organisation de ce Concours peut être soumis à la Régie afin que celle-ci en décide. Tout litige concernant l’attribution d’un Prix peut être soumis à la Régie afin de permettre aux parties d’en arriver à un règlement.

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14. AFFICHAGE DU NOM DES GAGNANTS

Dans les trente (30) jours suivant le Tirage, le Commanditaire diffusera sur le Site Web et sur la Page Facebook du Concours le nom du Gagnant du Grand Prix. Cette information demeurera sur le Site Web et sur la Page Facebook du Concours pour une période d’au moins trente (30) jours.

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